J.O. Numéro 141 du 19 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)


NOR : ECOP0200520A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juin 2002, M. Jean-Pierre Gambié, attaché de la Caisse nationale de crédit agricole, 11e échelon, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2002, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.